Tout acheteur d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule. Lors de l’achat du véhicule, le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur afin que ce dernier puisse mettre la carte grise à son nom.

1/ Original de la CARTE GRISE barrée + photocopie OBLIGATOIRE
IMPORTANT : coupez et conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler.

2/ PERMIS DE CONDUIRE
Attention ! Moto < 125 m3, n'oubliez pas votre permis moto !

3/ Original du CERTIFICAT DE CESSION (cerfa N°13754*02)
Le document ne doit comporter aucune rature, surcharge, ou copie (même partielle)
IMPORTANT : pensez à vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y a 1 ou 2 titulaires. S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document.

4/ Original du MANDAT D'IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Fournis sur place. Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.

5/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
IMPORTANT : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.

6/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois.
IMPORTANT : la DÉCLARATION PRE-REMPLIE D’IMPÔT n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.

Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois)
- Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.
- Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.

7/ Photocopie d'une PIÈCE D’IDENTITÉ en cours de validité
IMPORTANT : votre justificatif doit être en cours de validité pour être recevable (vérifiez la date) :
- Carte d'identité
- Permis de conduire
- Passeport français ou étranger
- Titre de séjour

8/ ATTESTATION D'ASSURANCE

Si votre demande concerne une société, une personne morale, un mineur ou une personne hébergée ou s’il existe un cotitulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier carte grise.

1/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF (cerfa N°13749*03)
Le document doit être rempli et signé le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.
IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.

2/ PERMIS DE CONDUIRE
Attention ! Moto < 125 m3, n'oubliez pas votre permis moto !

3/ Original du CERTIFICAT DE CESSION (cerfa N°13754*02) ou de la FACTURE D'ACHAT
IMPORTANT : ce document doit être signé et tamponné par le professionnel.

4/ Original du CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur.

5/ Original du MANDAT D'IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Fournis sur place. Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous ; ce document n’est pas nécessaire si vous passez par une préfecture.

6/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
IMPORTANT : la DÉCLARATION PRE-REMPLIE D’IMPÔT n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.

Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois)
- Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.
- Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.

7/ Photocopie d'une PIÈCE D’IDENTITÉ en cours de validité :
IMPORTANT : votre justificatif doit être en cours de validité pour être recevable (vérifiez la date) :
- Carte d'identité
- Permis de conduire
- Passeport français ou étranger
- Titre de séjour

8/ ATTESTATION D'ASSURANCE

Si votre demande concerne une société, une personne morale, un mineur ou une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier carte grise en bas de page.

Avant d’acheter un véhicule à l’étranger, il est important de savoir que du point de vue du droit douanier, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6000 km le jour de l’importation en France.

1/ Original de la CARTE GRISE ETRANGERE

2/ PERMIS DE CONDUIRE
Attention ! Moto < 125 m3, n'oubliez pas votre permis moto !

3/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE (cerfa N°13750*03)
Le document doit être rempli et signé le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.
IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.

4/ Original du CERTIFICAT DE CESSION (cerfa N°13754*02) (Fournis sur place.) ou de la FACTURE D'ACHAT
IMPORTANT : si le véhicule est acheté à un garage à l’étranger, la copie du ou des certificat(s)de cession entre l’ancien titulaire mentionné sur la carte grise étrangère et le garage vendeur.

5/ Original du CERTIFICAT DE CONFORMITE ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur.

6/ Original du QUITUS FISCAL
Document à retirer au bureau du Trésor Public de votre commune.
IMPORTANT : celui-ci doit comporter la signature de l’agent des Finances Publiques ET le cachet du Trésor Public.

7/ Original du MANDAT D'IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Fournis sur place. Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous ; ce document n’est pas nécessaire si vous passez par une préfecture.

8/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
IMPORTANT : la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doit être inférieurs à 6 mois)
- Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.
- Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du Livret de famille.

9/ Photocopie d'une PIECE D'IDENTITE en cours de validité
: IMPORTANT : votre justificatif doit être en cours de validité pour être recevable (vérifiez la date) :
- Carte d'identité
- Permis de conduire
- Passeport français ou étranger
- Titre de séjour

10/ ATTESTATION D'ASSURANCE

Si votre demande concerne une société, une personne morale, un mineur ou une personne hébergée ou s’il existe un cotitulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier carte grise en bas de page.

1/ Original de la CARTE GRISE si votre véhicule possède une ancienne immatriculation (du type 1234 ABC 13) + photocopie OBLIGATOIRE
IMPORTANT : coupez et conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler.
OU
Photocopie de la CARTE GRISE si votre véhicule possède une nouvelle immatriculation (du type AA-123- BB)

2/ Original du MANDAT D'IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Fournis sur place. Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.

3/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

4/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
IMPORTANT : la DÉCLARATION PRE-REMPLIE D’IMPÔT n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doit être inférieurs à 6 mois)
- Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.
- Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.

5/ Photocopie d'une PIECE D'IDENTITE en cours de validité :
IMPORTANT : votre justificatif doit être en cours de validité pour être recevable (vérifiez la date) :
- Carte d'identité
- Permis de conduire
- Passeport français ou étranger
- Titre de séjour

Si votre demande concerne une société, une personne morale, un mineur ou une personne hébergée ou s’il existe un cotitulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier carte grise en bas de page.

1/ Original de la Déclaration de perte / VOL (cerfa N°13753*02)
Document signé et tamponné par un commissariat de police ou une gendarmerie. Pour une perte, le tampon de la police n’est pas obligatoire. Pour une détérioration, fournir également la carte grise originale.

2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE (cerfa N°13750*03)
Le document doit être rempli et signé le ou les titulaire(s) de la carte grise. Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.
IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.

3/ Original du MANDAT D'IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Fournis sur place. Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.

4/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
IMPORTANT : la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doit être inférieurs à 6 mois)
- Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.
- Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.

5/ Photocopie d'une PIECE D'IDENTITE en cours de validité :
IMPORTANT : votre justificatif doit être en cours de validité pour être recevable (vérifiez la date) :
- Carte d'identité
- Permis de conduire
- Passeport français ou étranger
- Titre de séjour

6/ ATTESTATION D'ASSURANCE

7/ Courrier accompagnant votre carte grise
Si vous ne l'avez pas, nous pouvons faire une demande de copie lors d'un premier entretien.

Si votre demande concerne une société, une personne morale, un mineur ou une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier carte grise en bas de page.

Présence d’un co-titulaire :

S’il y a 2 acheteurs (1 titulaire et 1 co-titulaire) pour le véhicule il est alors nécessaire que tous les documents soient signés par le titulaire et le co-titulaire. Le titulaire correspond à la 1ere personne mentionnée sur le certificat de cession. Le co-titulaire est la 2ème personne inscrite en tant qu’acheteur sur le certificat de cession.

Une pièce d’identité au nom du co-titulaire est également nécessaire à l’établissement de la nouvelle carte grise aux 2 noms. Si le co-titulaire est marié au titulaire et n'a pas de justificatif de domicile à son nom, une copie du livret de famille doit être donnée.

Sociétés, Personnes Morales ou Associations :

Si le nouvel acquéreur est une société, tous les documents cerfas nécessaires à l'établissement d'un dossier carte grise doivent être impérativement tamponnés et signés. Il en est de même pour une association.

Pour justifier de son adresse, une société doit produire un original d'un EXTRAIT K BIS DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES établi depuis moins de 2 ans ou un journal d’annonces légales ou carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers datant de moins de 2 ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au RCS. Pour les associations, un procès-verbal de la dernière assemblée générale permettra de justifier leur adresse.

Mineurs / Personnes hébergées :

Les mineurs et les personnes hébergées chez un tiers (ami, famille, employeur) doivent justifier leur adresse en ajoutant à leur papiers carte grise les documents suivants :
- Attestation sur l’honneur de l’hébergeant sur papier libre. Ce document doit également porter le nom et la signature de la personne hébergée.
- Pièce d’identité de l'hébergeant en cours de validité
- Justificatif de domicile récent de l’hébergeant (moins de 6 mois)

ATTENTION : Pour les mineurs de moins de 18 ans, les documents cerfa doivent être également signés par les parents accompagnés de la mention « Autorité parentale ». Une attestation sur papier libre autorisant la personne mineure à faire une demande d’immatriculation est également demandée.